ancien directeur général d'un syndicat national. Chevalier du 7 octobre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

président de la commission agriculture de l'ANIA et président du Syndicat national des fabricants de sucre de France

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

président de la commission agriculture de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

Membres titulaires

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre de la transformation des produits agricoles

membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères (C.I.P.S.)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

président du Syndicat national des fabricants de sucre de France; 42 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Chevalier du

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

personnalités désignées soit

en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit

au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

président du Syndicat national des fabricants de sucre de France (S.N.F.S.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Au litre de la transformation des produits agricoles

membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

membres du conseil d'administration du Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

Comme représentants des usines

Membres titulaires